La résidence du très jeune enfant de parents séparés

Le Juge, lorsqu’il se prononce sur la fixation de la résidence habituelle d’un enfant se doit de statuer au regard de l’intérêt primordial de l’enfant mineur. Nous aborderons ici la situation des très jeunes enfants, soit ceux âgés de 1 à 5 ans environ.

Si par le passé il était impensable de ne pas attribuer la résidence du très jeune enfant à sa mère, les lignes bougent et de plus en plus de pères obtiennent une résidence alternée et des droits plus étendus.

 L’ancienne pratique de la résidence automatique auprès de la mère

Fut un temps où la question de la résidence d’un jeune enfant ne se posait même pas.

La pensée commune, et les décisions judiciaires avec elle, estimait que la place de ce jeune enfant était nécessairement auprès de sa mère.

Certaines décisions actuelles font encore état d’un besoin de « maternage » de l’enfant, terme pourtant désuet.

 

La progression actuelle des droits des pères

Aujourd’hui, à défaut de radicalement changer, les choses commencent à évoluer, notamment car de nombreux pères sollicitent du Juge des droits plus importants.

En effet, ces derniers, qui s’occupent davantage de leurs enfants qu’auparavant, souhaitent conserver une place plus régulière auprès d’eux.

Ceci est d’autant plus vrai depuis l’épidémie de COVID durant laquelle ces pères ont pris leur place et se sont occupés de leurs enfants au quotidien.

Il est démontré que, pour bien grandir et se construire, un enfant a besoin de l’amour et la présence de ses deux parents.

Or, sauf meilleur accord entre les parents, le droit de visite et d’hébergement attribué régulièrement au père ne lui offre la possibilité de voir son enfant qu’une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires, soit en réalité environ 4 jours par mois les mois où il n’y a pas de vacances.

Passer de voir son père au quotidien à 4 jours par mois est particulièrement dur pour l’enfant et ne lui permet pas de se construire.

C’est dans ces conditions que des décisions de Justice ont estimé que :

– « le jeune âge de l’enfant ne constitue pas, en soi, un obstacle à l’instauration d’une résidence alternée » (CA Aix, 13.09.2016, 2016-019376).

– « l’âge de l’enfant ne peut constituer un obstacle sérieux puisqu’à 18 mois, il nécessite des soins moins importants que pour un nourrisson ». (CA Amiens, Chambre civile 26 juin 2002).

– « qu’un enfant de 3 ans a nécessairement besoin pour grandir et s’épanouir de son père et de sa mère. » (CA Bourges, Chambre civile, 8 déc. 2003, n°JD 2003-241493).

De même, la Cour d’Appel de Bastia a confirmé en toutes ses dispositions une ordonnance du JAF d’Ajaccio du 11/09/2003, qui avait mis en œuvre une résidence alternée sur un enfant de 2 ans et demi par période hebdomadaire. Le Juge aux Affaires Familiales avait prononcé la résidence alternée malgré le jeune âge de l’enfant en considérant qu’à 2 ans et demi, le petit garçon pouvait se structurer intelligemment dans la séparation de ses parents grâce à l’alternance. (CA Bastia, 23 décembre 2003).

Dans un arrêt très récent, la Cour d’Appel de Paris, infirmant l’ordonnance de première instance, vient de juger que « la mise en place d’une résidence en alternance peut être tout à fait bénéfique pour l’enfant en lui permettant de développer avec chacun de ses parents de réelles relations et de continuer à se construire de la manière la plus équilibrée possible, en se nourrissant des apports spécifiques transmis par son père et par sa mère » (CA Paris, pôle 3 – chambre 3, 1er juillet 2021, n° 20/12170).

En conclusion, le jeune âge de l’enfant n’est plus un critère rendant impossible la mise en place d’une résidence alternée.

Il s’agit là d’une évolution logique des décisions qui mérite néanmoins d’être saluée.

Pour autant, pour réclamer et obtenir cette résidence alternée, ou à tout le moins des droits plus importants qu’un droit de visite et d’hébergement usuel, encore faut-il la demander et avoir démontré au préalable l’engagement quotidien nécessaire pour qu’elle se justifie.

Je suis naturellement à votre disposition pour évoquer ces problématiques complexes et vous pouvez me joindre au 01.56.79.00.69 ou par mail sur la page suivante.