alienation-parentale-comment-prouver-la-manipulation-des-enfants

Le syndrome d’aliénation parentale (SAP) est une notion controversée, que la Justice a encore du mal à appréhender, et qui est décriée par de nombreux professionnels de l’enfance.

Le Professeur Gardner, qui est à l’origine de cette notion, le définit comme « un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents, sans que ce ne soit justifié. Lorsque le symptôme est présent, l’enfant apporte sa propre contribution à la campagne de dénigrement du parent aliéné. ».

A l’inverse, une note du Ministère de la Justice explique aux Juges « le caractère controversé et non reconnu du syndrome d’aliénation parentale, les incite à regarder avec prudence ce moyen lorsqu’il est soulevé en défense et leur rappelle que d’autres outils sont à leur disposition en matière civile pour faire face aux situations parfois réelles d’un parent qui tenterait d’éloigner progressivement l’enfant de l’autre parent ».

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Dans un précédent article, j’ai pu essayer d’expliquer comment démontrer une aliénation parentale mais également la difficulté à obtenir gain de cause devant la Justice.

Aliénation parentale : comment prouver la manipulation des enfants ?

Traitant depuis plusieurs années de dossiers dans lesquels des enfants sont manipulés par l’un des parents et ayant suivi des formations sur ce sujet, il me semble qu’il est possible (voire nécessaire lorsque l’on est devant un Juge) de dresser le profil type d’un parent aliénant.

Tout d’abord, un parent réellement aliénant ou manipulateur a comme principal objectif de nuire à son ex-conjoint voire le détruire, et ce peu importe les conséquences pour lui-même mais également pour les enfants et leur relation avec le parent aliéné.

De sorte que le parent aliénant est le plus souvent dénué ou en manque d’empathie pour les autres et n’est concentré que sur son objectif, à savoir la destruction de l’autre parent.

La parent aliénant présente également souvent la spécificité d’être une personne particulièrement affable en société mais un tyran à la maison.

Ce qui fait que le parent aliéné a toutes les peines du monde à obtenir des preuves du comportement dénigrant ou humiliant du parent aliénant.

De même, le parent aliénant se présente le plus souvent comme une victime qui renvoie à l’autre ses propres manquements.

Il s’agit là du phénomène de « l’effet miroir » décrit par de nombreux professionnels.

Enfin, outre les manipulations régulières des enfants, le parent aliénant estime le plus souvent normal de mettre son enfant sur le même plan que les adultes en lui racontant tous les détails de la séparation.

La parent aliénant est ainsi dans la toute-puissance et ne donne le plus souvent aucune information sur ce qu’il s’est passé chez lui lorsque l’enfant y était, bafoue régulièrement l’autorité parentale pourtant censée être conjointe et va jusqu’à pousser l’enfant à espionner chez son autre parent et à lui raconter tout ce qu’il s’y passe.

Ce parent aliénant est souvent également le soi-disant « porte-voix » de son enfant à qui il autorise tout et qu’il ne laisse pas à sa place d’enfant qu’il convient d’éloigner au maximum du conflit parental mais qu’il intègre au contraire au conflit comme une partie prenante.

S’il n’existe pas de « portrait-robot » du parent manipulateur ou aliénant, il n’en demeure pas moins que de nombreuses similitudes existent dans nombre de mes dossiers.

 

Je suis naturellement à votre disposition pour évoquer ces problématiques complexes et vous pouvez me joindre au 01.56.79.00.69 ou par mail sur la page suivante

L’obligation de contribuer à l’entretien et l’éducation du ou de ses enfants est une obligation juridique et morale.

Même en cas de changement de situation importante (perte de revenus notamment), le débiteur d’une telle pension ne peut décider unilatéralement de mettre un terme à la contribution mise à sa charge.

Il ne peut pas plus opérer de compensation avec une créance dont il disposerait sur le bénéficiaire de la pension alimentaire.

Pour autant, il n’est pas rare que certains s’affranchissent librement de ces règles.

Le créancier de la pension alimentaire dispose alors de plusieurs voies de droit pour pouvoir recouvrir les sommes dues.

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La table de référence pour le calcul de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : un outil critiquable

Comme indiqué dans un précédent article, que ce soit dans le cadre d’une séparation hors mariage, d’un divorce, ou d’une procédure après jugement, il appartient au Juge de se prononcer sur la somme qu’un parent devra verser à l’autre pour l’entretien et l’éducation du ou des enfant(s) commun(s).
Un barème créé par le Ministère de la Justice aide à la détermination de cette contribution. Il souffre cependant de défauts structurels qui le rendent inopérant.

Rappel des dispositions légales régissant la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

L’article 371-2 du Code civil prévoit que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur ».
Cet article est complété par l’article 373-2-2 du même code qui dispose que « I. – En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. […]

La table de référence pour le calcul de la pension alimentaire

Rappelons d’abord que “pension alimentaire” est un terme générique pour parler de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Le Ministère de la Justice a instauré un barème informatif visant à réguler la fixation du montant de la pension alimentaire. Hélas la table proposée par la Chancellerie n’est pas exempte de défauts.

Objectifs de la table de référence pour le calcul de la pension alimentaire

En 2010, le Ministère de la Justice a créé une table censée aider les Justiciables, mais également les avocats et les Magistrats, à déterminer avec plus de précision le montant qui devrait être accordé au parent créancier de cette contribution.
Cette grille avait également pour objet d’harmoniser les décisions de Justice rendues partout en France.

Critique de la table de référence pour le calcul de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Depuis sa création en 2010, le barème a été actualisé mais il comprend toujours un écueil de taille : les revenus du parent créancier ne sont pas pris en considération.

Pourtant, le montant de la contribution allouée à un parent ne saurait être le même s’il n’a pas de revenus ou s’il perçoit déjà 5.000 € par mois !
Il conviendrait donc de modifier cette Table et ce d’autant plus que, dans les faits, les montants accordés par les Juges sont souvent bien inférieurs aux montants préconisés.
Quoi qu’il en soit, les Magistrats ne pouvant fonder leur décision sur les montants prévus dans ce barème, il appartient aux avocats de continuer à justifier et expliquer les raisons pour lesquelles le montant demandé est justifié.
Il s’agira le plus souvent d’expliquer qu’il est nécessaire de permettre à l’enfant d’avoir un niveau de vie équivalent chez ses deux parents ou de celui dont il disposait avant la séparation.

Je reste à votre écoute pour traiter ces situations sensibles. Vous pouvez me joindre au 01.56.79.00.69 ou par courriel.

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La résidence du très jeune enfant de parents séparés

Le Juge, lorsqu’il se prononce sur la fixation de la résidence habituelle d’un enfant se doit de statuer au regard de l’intérêt primordial de l’enfant mineur. Nous aborderons ici la situation des très jeunes enfants, soit ceux âgés de 1 à 5 ans environ.

Si par le passé il était impensable de ne pas attribuer la résidence du très jeune enfant à sa mère, les lignes bougent et de plus en plus de pères obtiennent une résidence alternée et des droits plus étendus.

 L’ancienne pratique de la résidence automatique auprès de la mère

Fut un temps où la question de la résidence d’un jeune enfant ne se posait même pas.

La pensée commune, et les décisions judiciaires avec elle, estimait que la place de ce jeune enfant était nécessairement auprès de sa mère.

Certaines décisions actuelles font encore état d’un besoin de « maternage » de l’enfant, terme pourtant désuet.

 

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Le syndrome d’aliénation parentale (SAP) est une notion controversée, que la Justice a encore du mal à appréhender, et qui est décriée par de nombreux professionnels de l’enfance.

Le Professeur Gardner, qui est à l’origine de cette notion, le définit comme « un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents, sans que ce ne soit justifié. Lorsque le symptôme est présent, l’enfant apporte sa propre contribution à la campagne de dénigrement du parent aliéné. ».

A l’inverse, une note du Ministère de la Justice explique aux Juges « le caractère controversé et non reconnu du syndrome d’aliénation parentale, les incite à regarder avec prudence ce moyen lorsqu’il est soulevé en défense et leur rappelle que d’autres outils sont à leur disposition en matière civile pour faire face aux situations parfois réelles d’un parent qui tenterait d’éloigner progressivement l’enfant de l’autre parent ».

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