Qu’est-ce que le contrôle coercitif ?
Dans de précédents articles, j’ai pu développer à plusieurs reprises les notions d’emprise et de pervers narcissiques.
Toutefois, cette notion d’emprise étant réellement controversée et peu usitée par les Juge aux Affaires Familiales ou les Juges pour Enfants, il s’agit ici d’expliquer la notion de contrôle coercitif.
Le contrôle coercitif peut être défini comme l’ensemble des actes de contrôle qu’un auteur impose à sa victime avec pour objectif de la soumettre.
« Il révèle la violence conjugale comme une violence qui atteint les droits fondamentaux, la santé, les ressources, les trajectoires professionnelles et personnelles des victimes » selon Andreea Gruev-Vintila, spécialiste de la question.
Le plus souvent, il vise donc à imposer sa volonté sur tous les aspects de la vie.
Le contrôle coercitif a été défini par une circulaire de politique civile du 27 juin 2025 comme : « une stratégie de domination exercée par un conjoint ou ex-conjoint, notamment par des actes de surveillance, d’isolement, d’humiliation, ou de pression psychologique dans le but de priver la victime de sa liberté d’action ».
Contrairement à la notion d’emprise qui décrit l’état de la victime, le contrôle coercitif décrit la stratégie de l’auteur de ces violences, à savoir notamment :
- l’isolement des membres de la famille,
- l’éventuelle interdiction de travailler,
- le dénigrement quotidien…
C’est la raison pour laquelle ce contrôle coercitif doit être considéré comme une forme de violence, même en l’absence de violences physiques.
Toutefois, la chose n’est pas aisée car, le contrôle coercitif désigne plus un ensemble de comportements qui, pris isolément, ne constitue pas nécessairement une violence, mais qui pris globalement constituent une ou des violences.
Comme pour l’emprise, ces violences sont le plus souvent insidieuses et donc invisibles aux yeux des tiers.
D’où la difficulté de les prouver par la suite.
Il s’agit le plus souvent d’isoler son partenaire dans le but de contrôler le moindre de ces faits et gestes.
La géolocalisation et la surveillance téléphonique sont extrêmement fréquentes.
Il s’agit également, très souvent, d’instaurer un climat de peur faisant que, pour ne pas s’attirer de problèmes, la victime se conforme aux attentes son partenaire.
Les violences quotidiennes se banalisent, laissant à croire que le comportement subi est normal voire même que c’est de la faute de la victime.
Raison pour laquelle le contrôle coercitif peut engendrer des traumatismes particulièrement importants, tant pour le conjoint que pour les enfants qui en sont, directement ou indirectement, victimes.
Dès lors, la démonstration de cette violence intrafamiliale qu’est le contrôle coercitif a nécessairement des répercussions lors d’une procédure judiciaire puisqu’elle peut permettre notamment de démontrer la toxicité d’un parent et la nécessité de limiter ses droits sur le ou les enfants par exemple.
Il peut bien évidemment justifier également le prononcé du divorce pour faute.
Reste, et c’est peut-être là le plus dur, à démontrer ce contrôle coercitif, ce qui fait l’objet d’un autre article.
