Dans les articles précédents, j’ai tenté d’expliquer la notion de contrôle coercitif et quelle était sa place, ou plutôt son absence de place, dans le droit français.
Pour autant, il n’en demeure pas moins que certains Juges peuvent s’approprier cette notion pour motiver leurs décisions, ou, dans tous les cas, peuvent s’approprier la dénonciation des comportements constituant le contrôle coercitif.
Comme vu, le contrôle coercitif est constitué par un ensemble de faits qui, pris isolément ne sont pas des infractions pénales, mais qui, pris globalement, peuvent être qualifiés de violences.
Il n’existe donc pas de preuve unique. L’idée est donc de caractériser et de documenter les agissements de l’auteur dans la durée.
A titre liminaire, il sera rappelé que le Juge aux Affaires Familiales apprécie souverainement la force probante des éléments produits.
Et la preuve peut désormais être apportée par tous moyens, sous réserve de respecter la loyauté et le respect de la vie privée.
